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Loire Atlantique – Sainte-Pazanne
Auto-Entrepreneur.
Article 1 – Objet
Les conditions de ventes et de locations de vidéo en streaming, on été rédigé par Perrigaud Jordan.
Article 2 – Prix et paiements
Les prix de location ou d’achat des vidéos sont indiqués en euros toutes taxes comprises, sauf indication contraire et hors frais de traitement (Frais de transaction Paypal, Stripe).
Perrigaud Jordan se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le fait de valider votre location et/ou votre achat implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s’effectue grâce aux systèmes de ventes sécurisés Paypal et stripe.
Article 3 – Location et/ou achat
Toute location et/ou achat effectué sur le site Internet www.jordan-perrigaud.fr suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de location et/ou achat entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de location et/ou d’achat vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Article 4 – Rétractation
En conformité avec l’article L121-21-8, vous ne disposez d’aucun délai de rétractation.
Article 5 – Responsabilité
La responsabilité de Perrigaud Jordan ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment des difficultés de visionnage ou d’accès aux vidéos, une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
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Article 6 – Propriété intellectuelle
La location et/ou l’achat de vidéo sur www.jordan-perrigaud.fr vous octroie un droit personnel de visionnage, aucun autre droit, titre ou intérêt ne vous est accordé.
Vous acceptez de ne pas utiliser le site www.jordan-perrigaud.fr pour des séances de visionnage publiques.
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Article 7 – Données personnelles
Perrigaud Jordan se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations qui peuvent vous être adressées.
Ces informations sont protégées et ne seront pas transmises à des tiers.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
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Article 8 – Archivage
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Article 9 – Droit applicable en cas de litiges
Les litiges transactionnels doivent être réglés via Paypal.
En cas de procédures, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Article 9 – Modifications des conditions de ventes et d’utilisation
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